CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Le Visiteur a la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble des publications et informations contenues sur le Site du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité d’Orléans. Ce Site constitue un service mis gratuitement à la disposition du Visiteur et ce, à des fins personnelles et non commerciales.

L’équipe de publication peut à tout moment procéder à des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui devront être respectées par le Visiteur.

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Le Site a pour objectif de porter à la connaissance du Visiteur toute information en vue de promouvoir la formation professionnelle du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité d’Orléans ainsi que les qualités des étudiants composant les promotions antérieures et la promotion actuelle.

Les articles, photos, graphiques et autres données publiées sur le Site sont fournis à des fins purement informatives ; toute forme d’utilisation, de reproduction ou de re-publication contraires aux objectifs de ce Site est formellement prohibée. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

L’équipe de publication s’engage à réaliser les mises à jour nécessaires ou corrections à apporter aux informations contenues sur le Site dans un délai raisonnable.

UTILISATION DU SITE

Le Visiteur utilise le Site par sa propre volonté. L’équipe de publication et les créateurs du Site ne peuvent aucunement être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, sous quelle que forme que ce soit, causés au Visiteur par l’utilisation de ce Site.

Les créateurs du site déclinent formellement toute responsabilité relative au contenu des sites tiers auxquels le Visiteur pourrait accéder via un lien référencé sur ce Site.

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Le Site utilise ces cookies afin de faire correspondre au maximum les informations du Site aux préférences du Visiteur. Il revient au Visiteur qui le souhaite d’arrêter l’utilisation du cookie en modifiant les paramètres relatifs à sa navigation web.

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  • Pour Netscape Communicator 4.X : 1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. cliquez sur l'option "Avancé" 3. Rubrique "Cookies"
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

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Il est interdit au Visiteur de procéder à toute modification ou altération sur la forme ou sur le contenu du Site du Master 2 droit des Affaires et Fiscalité d’Orléans, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Forum du Site est un espace réservé permettant aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité d’Orléans munis d’un accès, de communiquer entre eux. Ces étudiants s’engagent à communiquer dans le respect de chacun et à ne pas délivrer de propos injurieux de quelle que nature que ce soit. Les créateurs du Site déclinent toute responsabilité quant à la teneur des propos tenus sur le Site et se réservent le droit d’effacer ceux qui se révèleraient être en contradiction avec les objectifs du Site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté, les étudiants des promotions du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité d’Orléans disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant. Les éventuelles modifications de leurs données, notamment leurs coordonnées, devront être portées à la connaissance de l’équipe de publication afin que cette dernière puisse procéder aux mises à jour nécessaires dans un délai raisonnable.

Les étudiants de la promotion 2012 du Master Droit des Affaires et Fiscalité acceptent que leurs coordonnées soient communiquées aux professionnels du droit afin que ces-derniers puissent les contacter.

CRÉDITS PHOTOS ET VIDÉOS

Association DAF Orléans / Fabien HATEAU / Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion

SIÈGE

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Secrétariat des Master 2
Rue de Blois - BP 267-39
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